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Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats entre Eni Windows AG et ses clients pour la livraison et le montage de fenêtres, portes et produits connexes.
Les offres d'Eni Windows AG sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande par Eni Windows AG. Les offres sont valables 30 jours.
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) TVA incluse. Conditions de paiement : 30% d'acompte à la commande, 60% à la livraison, 10% à la réception.
Les délais de livraison sont des indications non contraignantes, sauf confirmation écrite contraire. Le montage est effectué par notre personnel qualifié.
Eni Windows AG accorde une garantie conformément au droit suisse (CO Art. 197 ss). Pour les défauts qui ne sont pas dus à des erreurs de montage ou à une utilisation incorrecte, nous accordons une garantie de 2 ans à partir de la réception.
Eni Windows AG n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.
Le droit suisse s'applique exclusivement. For judiciaire pour tous les litiges découlant de ce contrat : Biel/Bienne, canton de Berne, Suisse.